*Téléservice concerné : Tous
Accédez à la gestion des contributions sur une demande par le menu "Contribution".
Pour pouvoir envoyer une contribution, vous devez avoir le rôle "Gestionnaire" sur les contributions.
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs contributions pour modification en cours en même temps sur une demande.
Contributions sur la demande
Pour envoyer une demande de contribution pour modification, cliquez sur le bouton "Créer une contribution pour modification".
Accédez alors à l’assistant de création d’une contribution.
Assistant de création d’une contribution pour modification
À l’ouverture de l’assistant, un champ “Type de contribution” est en lecture seule et affiche “Contribution pour modification”.
Le bouton “Suivant” (qui permet d’afficher la page suivante de l’assistant) n’est accessible que lorsque les champs obligatoires sont renseignés.
Les informations suivantes s’affichent :
Type de contribution,
Sélectionnez la (les) page(s) pour modification (liste à sélection multiple),
Pièces (si des pièces ont été cochées "non conformes" dans la "Recevabilité de la demande"
Tiers destinataire,
Sélectionnez le compte destinataire (liste avec bouton radio).
Les pages pour modification à sélectionner sont toutes les pages activées sur le téléservice au moment du dépôt initial parmi les pages suivantes :
Critères d’éligibilité,
Informations générales de la demande,
Plan de financement,
Aide au titre du règlement “de minimis”,
Domiciliations bancaires.
Le paramétrage des pages est celui qui existait au moment du dépôt initial de la demande.
Le libellé des pages affiché correspond au libellé des pages tel que défini dans le portail d’administration sur le téléservice.
Une case à cocher vous permet de sélectionner les pages que vous souhaitez rendre accessibles.
Vous pouvez sélectionner plusieurs pages et la sélection d’au moins une page est obligatoire pour pouvoir passer à l’étape suivante de l’assistant de création.
Les pièces pour demandes de compléments à sélectionner sont toutes les pièces qui ont été visées "non conformes" dans l'étude de la "Recevabilité de la demande", vous pouvez cocher ou décocher les pièces souhaitées.
Propriétés d’une demande de contribution pour modification
Le champ “Tiers destinataire” est valorisé avec le tiers demandeur de la demande de financement en lecture seule.
Tiers destinataire (lecture seule)
La liste des comptes associés au tiers demandeur est affichée sous le champ “Tiers destinataire”.
Sélection du compte destinataire
Si aucun compte n’est associé au tiers sélectionné, un message d’information bloquant s’affiche : “Aucun compte n’est associé au tiers que vous avez sélectionné. Vous pouvez effectuer un rattachement automatique à une adresse mail à partir de l’onglet “Compte” sur le tiers en question dans la gestion des comptes de ce tiers.”
Le compte ayant déposé la demande de financement est sélectionné par défaut et le compte administrateur du tiers est mis en évidence (en gras).
Un bouton radio me permet de sélectionner le compte que je souhaite comme destinataire.
Un seul compte peut être sélectionné et la sélection d’au moins un compte est obligatoire pour passer à l’étape suivante de l’assistant de création.
Si j’ai sélectionné un compte en tant que destinataire de la notification de contribution, je peux cliquer sur “Suivant”.
Bouton “Suivant” activé lorsque les 2 champs obligatoires sont renseignés
Le modèle de mail est prérempli et modifiable.
Personnalisation de l’objet et du contenu du courriel de notification
Le contenu du mail est pré-renseigné avec le contenu du modèle de mail “Demande de contribution de modification de la demande financement” et est modifiable.
L’objet du mail est pré-renseigné avec l’objet du modèle “Demande de contribution de modification de la demande financement” et est modifiable.
Le destinataire du mail est initialisé par l’adresse mail du compte sélectionné par l’agent (non modifiable) et une seule adresse mail peut être renseignée dans le champ destinataire.
Un bouton “Précédent” me permet de revenir à la page 1 de l’assistant et un bouton “Valider” me permet d’envoyer la demande de contribution et sa notification.
Si j’ai renseigné l’ensemble des champs obligatoires de l’assistant de création, je peux cliquer sur le bouton “Valider” et la notification par mail est envoyée au compte défini comme destinataire.
Une copie du mail envoyé est conservée et associée à la contribution.
L’agent, la date et l’heure d’envoi de la contribution sont tracés sur la contribution.
Un lien dans le mail permet d’accéder à l’espace des contributions dans l’Espace Usager.
Le récapitulatif PDF de la demande avant contribution est associé à la contribution.