Tiers bénéficiaire : tiers auquel est associée la demande de financement initiale.
Tiers attributaire : tiers qui perçoit réellement le financement régional.
Contexte :
Un avenant de modification du tiers attributaire a été créé sur un dossier "Voté", or une demande de paiement a été créée par l'usager ou l'agent avant cette modification.
Le tiers attributaire est donc désormais différent du tiers bénéficiaire.
Conséquences :
Le tiers attributaire de la demande de paiement est positionné sur l'ancien tiers.
Lors de la demande de liquidation, un message d'erreur apparaît car l'ancien tiers est différent dans ASTRE GF.
Que faire ?
Il faut recréer la demande de paiement afin qu'elle soit positionnée sur le tiers valide dans ASTRE GF.
Pour ce faire :
1) Récupérer manuellement chacune des pièces justificatives présentes dans la demande de paiement initiale et les stocker temporairement sur son ordinateur.
2) Reprendre l'instruction de la demande de paiement afin de pouvoir procéder à la suppression de cette dernière.
3) Supprimer la demande de paiement erronée.
4) Créer une nouvelle demande de paiement qui prendra alors bien compte du nouveau tiers attributaire et remettre manuellement chacune des pièces transmises par l'usager.
5) Instruire la demande de paiement et la liquider selon le processus habituel.
6) Supprimer les pièces stockées temporairement sur votre ordinateur.